Conditions d’utilisation

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/01/2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser les services proposés par ATA accompagnement. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

  1. Utilisation de Nos Services

    a. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

    b. Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour.

    c. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

  2. Réservation de Consultations

    a. Pour réserver une consultation thérapeutique, vous devez suivre le processus de réservation sur notre site web et payer les frais applicables.

    b. Les détails de la consultation, y compris la date, l'heure et le coach personnel, seront confirmés lors de la réservation.

  3. Annulation et Remboursement

    a. Vous pouvez annuler une consultation conformément à notre politique d'annulation, qui sera indiquée lors de la réservation.

    b. Les remboursements seront traités conformément à notre politique de remboursement, qui sera également indiquée lors de la réservation.

  4. Utilisation Appropriée

    a. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.

    b. Vous ne devez pas utiliser nos services de manière à porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de notre site web.

  5. Propriété Intellectuelle

    a. Notre site web, son contenu, et nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

  6. Limitation de Responsabilité

    a. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

  7. Modification des Conditions

    a. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

  8. Résiliation

    a. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

  9. Loi Applicable et Règlement des Litiges

    a. Ces Conditions sont régies par les lois de France et tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Saint-Etienne.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à ata.accompagnement@gmail.com.